Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet

    Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position du Gouvernement sur le projet de réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet

    Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10648 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de révision des fonds structurels et politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11442 posée par M. Georges Gruillot

    Agriculture et réformes des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16056 posée par M. Michel Moreigne

    Lutte au niveau communautaire contre les injections humaines dues aux agents transmissibles non conventionnels

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13235 posée par M. Charles Gautier

    Plan d'aide aux démunis de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13240 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Origine des viandes dans les produits transformés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible