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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22949 posée par M. Michel Esneu
Réforme de gestion du Fonds national de développement de la vie associative
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 20388 posée par Mme Esther Sittler
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Philippe Richert
Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20468 posée par M. Paul Girod
Transformation de la DIES
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20482 posée par M. Pierre Martin
Transformation de la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20499 posée par M. Daniel Dubois
Transformation de la DIES (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence