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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18201 posée par M. Daniel Percheron
Développement de la vie associative et statut de l'élu social
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03074 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un congé cadre association
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Daniel Percheron
Associations d'éducation populaire et de jeunesse: réduction des subventions
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Daniel Percheron
Mouvement associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence