Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau

    Régime spécial de retraite des mines

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des mineurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des mineurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06552 posée par M. René Beaumont

    Pérennité du financement de l'avantage social vieillesse des personnels paramédicaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible