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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 20397 posée par M. Georges Berchet
Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24517 posée par M. Michel Rufin
Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02068 posée par M. Michel Rufin
Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03503 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Situation des veuves d'exploitants agricoles titulaires de droits propres à une pension de retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Edouard Le Jeune
Bénéfice du cumul de la retraite personnelle et de la pension de réversion pour les non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06599 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Situation des veuves d'exploitants agricoles titulaires de droits propres à une pension de retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09242 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français recrutés localement : part patronale de l'assurance vieillesse (lycée français de Pondichéry)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09282 posée par M. Georges Mouly
Calcul des avantages de réversion en cas de débiteurs multiples
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06552 posée par M. René Beaumont
Pérennité du financement de l'avantage social vieillesse des personnels paramédicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence