Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 10560 posée par Mme Angèle Préville

Cumul emploi et retraite pour les exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/05/2019
Pertinence
Question n° 16221 posée par M. Philippe Bas

Surface minimale d'assujettissement

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/05/2015
Pertinence
Question n° 06599 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Situation des veuves d'exploitants agricoles titulaires de droits propres à une pension de retraite

Réponse du ministère : Agriculture

09/06/1994
Pertinence
Question n° 03631 posée par M. Edouard Le Jeune

Bénéfice du cumul de la retraite personnelle et de la pension de réversion pour les non-salariés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

18/11/1993
Pertinence
Question n° 03503 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Situation des veuves d'exploitants agricoles titulaires de droits propres à une pension de retraite

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1993
Pertinence
Question n° 02068 posée par M. Michel Rufin

Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion

Réponse du ministère : Agriculture

22/07/1993
Pertinence
Question n° 24517 posée par M. Michel Rufin

Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion

Réponse du ministère : Agriculture

28/01/1993
Pertinence
Question n° 20397 posée par M. Georges Berchet

Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion

Réponse du ministère : Agriculture

19/03/1992
Pertinence