Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09282 posée par M. Georges Mouly

    Calcul des avantages de réversion en cas de débiteurs multiples

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06599 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Situation des veuves d'exploitants agricoles titulaires de droits propres à une pension de retraite

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03503 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Situation des veuves d'exploitants agricoles titulaires de droits propres à une pension de retraite

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24517 posée par M. Michel Rufin

    Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20397 posée par M. Georges Berchet

    Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible