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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 06901 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion du rapport " Demain la ville " de sanctionner les communes refusant d'accueillir des logements sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06902 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation des plans locaux d'insertion par l'économique
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxe professionnelle d'agglomération
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06905 posée par M. Emmanuel Hamel
Bonification des prêts projets urbains de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour permettre des investissements lourds de rénovation des quartiers
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06906 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de la représentation des agglomérations au sein des départements
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06907 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en oeuvre de réseaux de villes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06909 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales en faveur des communes en difficulté
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06910 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des financements des régions et départements en direction de la politique de la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06912 posée par M. Emmanuel Hamel
Implantation des services publics dans les quartiers difficiles
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06956 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation des conseils de quartiers dans les grandes villes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence