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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1044G posée par Mme Annie Guillemot
Journée des droits des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence