Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

30/03/2023
Pertinence
Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26556 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Recours insuffisant au dispositif de bracelet électronique anti-rapprochement

Réponse du Ministère de la justice

03/02/2022
Pertinence
Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer

Violences conjugales

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

27/05/2021
Pertinence
Question n° 19605 posée par M. Max Brisson

Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2020
Pertinence
Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les féminicides

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé

Chiffres inquiétants des féminicides

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2019
Pertinence