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Questions avec réponses

117 questions

1. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 04684 posée par M. Patrice Joly

   Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   12/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04133 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation des enfants en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   01/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 00799 posée par Mme Cécile Cukierman

   Hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

   Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 26556 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Recours insuffisant au dispositif de bracelet électronique anti-rapprochement

   Réponse du Ministère de la justice

   03/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 19605 posée par M. Max Brisson

   Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche

   Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    03/12/2020

    Pertinence