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Questions avec réponses

156 questions

1. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

   Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04684 posée par M. Patrice Joly

   Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04133 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation des enfants en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   01/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Renforcement du dispositif de protection de l'enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 00799 posée par Mme Cécile Cukierman

    Hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    14/07/2022

    Pertinence