Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 01668 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Double violence faite aux femmes étrangères

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02913 posée par M. Alain Dufaut

    Exercice du droit de grève

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau

    Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05889 posée par Mme Christiane Demontès

    Violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

    Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11097 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre les violences faites aux femmes "grande cause nationale"

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13592 posée par Mme Odette Terrade

    Protection des victimes de viol

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible