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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon
Journée de la femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence