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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon
Journée de la femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol
Loi sur la prostitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume
Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0722G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Jacqueline Sauvage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier
Lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence