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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 11247 posée par Mme Laurence Cohen

   Formation et sensibilisation des personnels au contact des femmes victimes de violences

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   04/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 11057 posée par Mme Claudine Lepage

   Élaboration du plan triennal « femmes, paix et sécurité »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen

   Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes

   Réponse du Ministère de la justice

   30/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 10203 posée par Mme Laurence Cohen

   Violences sexuelles à l'encontre des étudiantes et étudiants en médecine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   02/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau

   Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   21/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Cyberviolences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

    29/11/2018

    Pertinence