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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 06020 posée par M. Victorin Lurel

   Violences faites aux femmes outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   05/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen

   Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 07340 posée par Mme Annick Billon

   Baisse annoncée des subventions allouées au groupement d'intérêt public enfance en danger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   18/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

   Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Cyberviolences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 09235 posée par Mme Michelle Gréaume

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon

   Journée de la femme

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    21/03/2019

    Pertinence