Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Pilule du lendemain dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Délinquance des jeunes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier

    Lutte contre la récidive des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

    Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Lutte contre le harcèlement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0722G posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de Jacqueline Sauvage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0782G posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Garantie contre les impayés des pensions alimentaires

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

    Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume

    Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0413G posée par M. Patrick Kanner

    Organisation du travail législatif

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible