Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

    Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13121 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réduction des crédits de la politique de la ville

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18019 posée par M. Paul Girod

    Exonération de la taxe foncière pour les constructions de logements neufs à usage locatif

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16929 posée par M. Jacques Pelletier

    Conditions d'utilisation des prêts conventionnés locatifs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16076 posée par M. Pierre André

    Régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements locatifs financées par prêts aidés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne