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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé

   Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0148S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0489S posée par Mme Nelly Tocqueville

   Marnières du plateau de Caux

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   18/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

   Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 1274S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 1296S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Lutte contre le campagnol

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

   Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   04/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

   Réforme des tutelles : financement et calendrier

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    02/03/2005

    Pertinence