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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18019 posée par M. Paul Girod
Exonération de la taxe foncière pour les constructions de logements neufs à usage locatif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Pierre André
Régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements locatifs financées par prêts aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence