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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1460S posée par M. Alain Bertrand
Mise à 2 x 2 voies de la RN 88
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Calendrier des travaux de la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17804 posée par M. Antoine Lefèvre
Aménagement de la RN 31
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Philippe Paul
Route nationale 164
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1119S posée par M. Yves Daudigny
Inscription de la RN 2 au schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Didier Guillaume
Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Alain Fauconnier
Aménagement de la RN 88 en 2 fois 2 voies en Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence