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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18840 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1059S posée par M. Marc Laménie
Avenir de la ligne SNCF de TER entre Charleville-Mézières et Givet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Didier Guillaume
Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22560 posée par M. Christian Cambon
RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1460S posée par M. Alain Bertrand
Mise à 2 x 2 voies de la RN 88
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Calendrier des travaux de la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence