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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 06105 posée par M. Pierre Laurent

   Contrats de désendettement et de développement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 04785 posée par M. Roland Courteau

   Aide au développement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   03/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 15168 posée par M. Michel Savin

   Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   12/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 24268 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin

   Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 24010 posée par M. François Vendasi

   Augmentation et conséquences pour les exploitants des coûts de la sécurité aéroportuaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/07/2006

   Pertinence

8. Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet

   Situation des gestionnaires d'aéroports

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 02807 posée par M. Ivan Renar

   Conditions d'une renégociation du volet agricole du GATT

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/09/1993

   Pertinence