Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 00630 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre du vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01642 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11636 posée par M. André Gattolin

    Usage des machines à voter pour les élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance postale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud

    Interdiction des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03181 posée par M. Bernard Bonne

    Projets de réforme en matière de scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne

    Projets de réforme en matière de scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

    Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne