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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

   Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1998

   Pertinence

2. Question n° 0767S posée par M. Xavier Darcos

   Insécurité des biens et des personnes à Périgueux

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

   Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Défense

   05/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

6. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

   Réforme de la gendarmerie nationale

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   30/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner

   Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   22/01/2009

   Pertinence

10. Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner

    Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    09/07/2009

    Pertinence