Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02232 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac

   Freins au développement de fermes urbaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   30/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

   Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   09/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    27/10/2005

    Pertinence