Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 02282 posée par M. Daniel Percheron

    Nord-Pas-de-Calais: lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02924 posée par M. Daniel Percheron

    Pas-de-Calais: lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19963 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'opération Vacances 1996 de protection des consommateurs

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

    Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09766 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de fermeture de bureaux de poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17206 posée par M. Jacques Blanc

    Commerce de proximité en milieu rural

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0537S posée par M. Michel Doublet

    Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11946 posée par M. Jean-François Mayet

    Délimitation des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12189 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de la redéfinition des zones défavorisées simples par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible