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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/09/2019
2. Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay

   Date de ratification du CETA par la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   29/11/2018
3. Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017
4. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2017
5. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016
6. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015
7. Question n° 11710 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences des accords de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/05/2014
8. Question n° 11660 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Accord de partenariat transatlantique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/05/2014