Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 17168 posée par M. Charles Guené

Critères du commerce équitable

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/04/2005
Question n° 03292 posée par M. Christian Cambon

Favoriser l'expansion des PME à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/11/2012
Question n° 06778 posée par M. Guy Fischer

Mesures envisagées pour exclure les colonies des échanges bilatéraux et de la coopération bilatérale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/06/2013
Question n° 07753 posée par M. Jean-Yves Leconte

Réseau des ambassadeurs pour les régions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/08/2013
Question n° 11195 posée par M. Louis Nègre

Grand marché transatlantique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

10/04/2014
Question n° 11660 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accord de partenariat transatlantique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/05/2014
Question n° 16585 posée par M. Michel Billout

Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/06/2015
Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/06/2015
Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine

Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Question n° 17591 posée par M. Alain Fouché

Embargo russe et économie française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/08/2015