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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005
2. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005
3. Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/07/2005
4. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006
5. Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet

   Statut du Kosovo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/02/2006
6. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

   Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006
7. Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006
8. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
9. Question n° 23291 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Situation du Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/05/2006
10. Question n° 23326 posée par M. Richard Yung

    Situation d'un ressortissant français condamné lourdement au Viêt-Nam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    25/05/2006