Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/07/2004
Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des Français de Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/03/2005
Question n° 17657 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des dossiers de réunification familiale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/05/2005
Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/06/2005
Question n° 18751 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de fonctionnaires de la gendarmerie nationale affectés dans les ambassades de France à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Question n° 19820 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement des jumelages

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de détention des Français à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006