Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des réfugiés rwandais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Observation électorale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 22048 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des ONG de défense des droits de l'homme au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 19518 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Sauvegarde des cimetières français en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  10. Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak

    Réponse du Ministère de l'intérieur