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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des réfugiés rwandais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Observation électorale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 22048 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des ONG de défense des droits de l'homme au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 19518 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Sauvegarde des cimetières français en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  10. Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak

    Réponse du Ministère de l'intérieur