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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005
2. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
3. Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des Français de Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/03/2005
4. Question n° 0492G posée par M. Philippe Nogrix

   Situation en Côte-d'Ivoire

   Réponse du Ministère de la défense

   15/04/2005
5. Question n° 18137 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/06/2005
6. Question n° 0597G posée par M. Robert del Picchia

   Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   20/01/2006
7. Question n° 0962S posée par M. Richard Yung

   Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   02/03/2006
8. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006
9. Question n° 0736G posée par M. André Dulait

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/11/2006
10. Question n° 01194 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    26/07/2007