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339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
236 questions
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Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06639 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06642 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d'édifices publics français à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture