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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet
Accord Mercosur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19084 posée par M. Raymond Vall
Nécessité d'une réforme du règlement du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 19195 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19196 posée par M. Alain Le Vern
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19220 posée par M. Jean-Luc Fichet
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19318 posée par M. Yves Daudigny
Devenir du programme européen d'aide au plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes