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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07811 posée par M. Jacques Legendre
Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09824 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de visas et échanges culturels
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06932 posée par Mme Catherine Dumas
Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13163 posée par M. Michel Canévet
Visas des groupes sportifs et culturels étrangers
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur