Recherche de questions

Questions avec réponses

410 questions

1. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

   Délivrance de la carte de résident aux étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
2. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

   Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/04/2003
3. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Contentieux des refus de titres de séjour

   Réponse du Ministère de la justice

   10/03/2005
4. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

   Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005
5. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005
6. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005
7. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
8. Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/10/2005
9. Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

   Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005
10. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

    Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    17/11/2005