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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/01/2020
2. Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert

   Développement du tourisme médical en France et ses conséquences

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/08/2015
3. Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet

   Aide médicale d'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/07/2014
4. Question n° 03011 posée par M. Alain Dufaut

   Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   27/12/2007
5. Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia

   Contrat d'accueil et d'intégration

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/07/2006
6. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006
7. Question n° 22770 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006
8. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

   Contrat d'accueil et d'intégration

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   24/11/2005
9. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

   Aide médicale d'État

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/10/2005
10. Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    28/07/2005