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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/12/2022
2. Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/02/2021
3. Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/08/2020
4. Question n° 14852 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/03/2020
5. Question n° 11381 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/07/2019
6. Question n° 10213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/05/2019
7. Question n° 08253 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/12/2018
8. Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/10/2018