Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

    Coopération bilatérale France - Maroc

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  4. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  6. Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic

    Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 04945 posée par M. Olivier Cadic

    Complémentaire santé solidaire et affiliés à la sécurité sociale établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  8. Question n° 04616 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  9. Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut

    Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  10. Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

    Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion