Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 06929 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères