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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 13036 posée par M. Richard Yung
Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08452 posée par M. Richard Yung
Financements européens d'aide à l'intégration des personnes défavorisées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0935G posée par M. Richard Yung
Suites du Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international