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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023
2. Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien aux Iraniennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/12/2022
3. Question n° 25797 posée par M. Yves Détraigne

   Accélération du programme Covax

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/12/2021
4. Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson

   Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/03/2021
5. Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

   Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/03/2019
6. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/11/2018
7. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018
8. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Protection consulaire européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/05/2016
9. Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall

   Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   03/11/2011
10. Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir du secteur énergétique en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    13/07/2006