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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 19889 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

  6. Question n° 10360 posée par M. Jean Louis Masson

    Devenir de l'ancien poste douanier de Zoufftgen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  8. Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

  10. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation européenne des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes