Recherche de questions

Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005
2. Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005
3. Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006
4. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
5. Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne

   Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/11/2006
6. Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud

   Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/02/2007
7. Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   01/11/2007
8. Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar

   Interdiction des armes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/02/2008
9. Question n° 03858 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Moratoire sur les armes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/03/2008
10. Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    18/09/2008