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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006
2. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
3. Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne

   Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/11/2006
4. Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud

   Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/02/2007
5. Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Projet de défense antimissile américain

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/03/2007
6. Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud

   Lutte contre les mines anti-personnel

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/11/2009
7. Question n° 0427G posée par M. Josselin de Rohan

   Conférence de Londres sur l'Afghanistan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   15/01/2010
8. Question n° 12104 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Conséquences des problèmes financiers de l'OTAN

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   18/02/2010
9. Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès

   Retrait de la MINURCAT

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   18/03/2010
10. Question n° 15768 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences des problèmes financiers de l'OTAN

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    28/10/2010