Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre

Interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/07/2005
Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller

Interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Question n° 0662G posée par M. Georges Othily

Nucléaire iranien

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

14/04/2006
Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/04/2006
Question n° 24104 posée par M. Charles Gautier

Situation au Tchad

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne

Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/11/2006
Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud

Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/02/2007