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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 18796 posée par M. Bernard Fournier

   Bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   21/07/2005
2. Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005
3. Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005
4. Question n° 19487 posée par M. Guy Fischer

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
5. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
6. Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006
7. Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   13/04/2006
8. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
9. Question n° 22787 posée par M. Richard Yung

   Régulation du commerce international des armes légères

   Réponse du Ministère de la défense

   20/04/2006
10. Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    21/09/2006