Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18883 posée par M. Christian Cointat

    Français à l'étranger: licence de radio-amateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Révision de la convention fiscale France-Sénégal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 00007 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 00655 posée par M. Christian Cointat

    Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 00804 posée par M. Christian Cointat

    Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

    Déductibilité de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi